| Réglementation |
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► Coefficient d’emprise au sol : 0,35 avec un maximum à 0,40 en fonction de l’activité.
► Participation pour le raccordement à l’égout (P.R.E) : prix fixé par délibération du conseil communautaire : 4 000 euros / dossier de permis de construire déposé (jusqu’à 199 m² de SHON) ► Aides aux financements des entreprises
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