Modalité d’attribution

Conditions

  seuls les travaux entrepris sur les façades visibles de la rue sont subventionnables

  l’habitation concernée doit être construite antérieurement à 1960 (habitation principale ou secondaire)

  les travaux doivent être réalisés par des artisans

  les prescriptions architecturales établies par le CAUE lors de la visite préalable doivent être respectées.

Avant travaux...

... après travaux

Travaux subventionnables

  nettoyage et ravalement de façades (pierres, briques, torchis, pans de bois)

Ravalement des façades : avant travaux...

... après travaux

  nettoyage et peinture des ferronneries

  travaux sur menuiseries extérieures

  réfection de bandeaux, corniches

  peintures des sous-toitures

  travaux sur des clôtures ou des murs de constructions annexes visibles de la rue

Travaux sur clôture : avant...

... après

  le remplacement et/ou les travaux de peinture sur les volets, fenêtres, portes, peuvent être pris en compte dans le cadre d’une opération de réfection globale de la façade

Montant de l’aide financière

  30 % du coût TTC des travaux subventionnables

  elle est plafonnée à 3000 € et octroyée sans conditions de ressources

  l’accord dela subvention doit être notifié par la CCS avant le démarrage des travaux

  le paiement de la subvention se fera après une visite de conformité et sur présentation des factures originales acquittées

La marche à suivre

1.Vous convenez d’un rendez-vous pour une VISITE CONSEIL auprès de la CCS. Lors de cette visite :

2.Le CAUE vous informe sur les règles et caractéristiques architecturales de votre commune.

3.Lors de cette visite, il vous est remis une fiche de consultance élaborée par le CAUE qui vous permet de faire établir des devis auprès des artisans de votre choix.

4.Après réception vous transmettez vos devis à la CCS qui analysera leur recevabilité au regard des prescriptions du CAUE.

5.Votre dossier est soumis à la Commission « façade » de la CCS. S’il est recevable, la CCS vous accorde une subvention.

6.Vous disposez d’un délai d’un an pour réaliser vos travaux, à compter du courrier de notification de la subvention.

7.Si nécessaire, au départ du chantier, une réunion peut être organisée avec le CAUE, la CCS et l’artisan.

8.Une fois le chantier terminé, vous transmettez votre facture originale acquittée à la CCS. Une visite de contrôle est effectuée par le CAUE et la CCS.

9.Votre projet correspond à ce qui avait été prescrit. La subvention vous est alors versée.

Chantier en cours

Ravalement de la façade

Réception des travaux

Vos interlocuteurs

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Oise (C.A.U.E)

CAUE de l’Oise

La Cabotière - Parc du Château
B.P. 439
60 635 CHANTILLY CEDEX

Madame Carole DAUPHIN
Téléphone : 03.44.58.00.58
Fax : 03.44.57.76.46
Email : CAUE de l’Oise

recommandations architecturales et évaluation financière des travaux.

Si vous souhaitez solliciter d’autres financements, contactez :

Association Départementale Information Logement (A.D.I.L)
36, rue Jean Racine
60 000 BEAUVAIS
Tél : 03.44.48.61.30
Fax : 03.44.45.46.74

NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT L’ACCORD ECRIT DES FINANCEURS